Conditions d'utilisation
Coordonnées Plante carnivore ;
- Website: Carnivory.eu (www.vleesetendeplant.nl)
- Adresse : Planker 5, Asten
- Code postal : 5721 VG, Pays-Bas
- Courriel : [email protected]
- Nom commercial : JONG GERUND V.O.F.
- KVK : 84117788
Table des matières :
Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Obligation de retrait en cas de livraison de produits
Article 7 - Frais en cas de retrait
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et délai de livraison
Article 12 - Paiement
Article 13 - Procédure de plainte
Article 14 - Force Majeure
Article 15 - Responsabilité
Article 16 - Litiges
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification suivante :
1. Contrat complémentaire : contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services en relation avec un contrat à distance et ces produits, contenu numérique et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un accord entre ce tiers et l'entrepreneur ;
2. Délai de grâce : le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et fournies sous forme numérique ;
6. Contrat à durée indéterminée : un contrat qui prévoit la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une période déterminée ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière qui rende possible une consultation ou une utilisation ultérieure pendant une période adaptée à la finalité de l'information, et qui permette la reproduction inaltérée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Entrepreneur : la personne physique ou morale qui offre des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services aux consommateurs à distance ;
10. Contrat à distance : un accord qui est conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel, jusqu'à la conclusion de l'accord, il est fait usage exclusif ou partiel d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. Modèle de formulaire de rétractation : le modèle européen de formulaire de rétractation figurant à l'annexe I des présentes conditions générales ;
12. Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur doivent se trouver ensemble dans la même pièce au même moment.
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Nom : Plante carnivore, agissant sous le nom de Plante carnivore ;
Adresse : Planker 5, 5721 VG - Asten ;
Adresse électronique : [email protected];
K.v.K. : 84117788.
Article 3 - Applicabilité
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion de l'accord à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées dans les locaux de l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais, à la demande de ce dernier.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, contrairement à l'alinéa précédent, et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur sous forme électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement les stocker sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur, à sa demande, soit par voie électronique, soit par un autre moyen.
Dans le cas où des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et, en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Article 4 - L'offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci doivent refléter fidèlement les produits et/ou les services proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lieront pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
Le prix comprend les taxes ;
les frais éventuels de livraison ;
la manière dont l'accord sera mis en œuvre et les actions nécessaires à cet effet ;
si le droit de rétractation est applicable ou non ;
le mode de paiement, la livraison et l'exécution de l'accord ;
le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai dans lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
le montant du tarif pour la communication à distance, si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base normal pour la technique de communication utilisée ;
si l'accord est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur ;
la manière dont le consommateur, avant de conclure le contrat, peut vérifier les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat et, s'il le souhaite, les corriger ;
toute autre langue que le néerlandais dans laquelle le contrat peut être conclu ;
les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;
La durée minimale du contrat à distance dans le cas d'une transaction prolongée.
Article 5 - L'accord
Le contrat prend effet, sous réserve de ce qui est prévu au paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et où les conditions prévues par celle-ci sont remplies.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirmera immédiatement la réception de l'acceptation électronique de l'offre. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre le contrat.
Si le contrat est créé par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et il assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur a la possibilité de payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer de la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.
L'entrepreneur enverra au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable, ou les placer sur le site web
A. l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut se rendre pour déposer une plainte ;
B. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une notification claire sur l'exclusion du droit de rétractation.
C. les informations sur les garanties et le service existant après l'achat ;
D. les données visées à l'article 4, paragraphe 3, des présentes conditions, à moins que l'entrepreneur n'ait déjà fourni ces données au consommateur avant la conclusion du contrat.
E. les conditions d'annulation de l'accord si l'accord a une durée supérieure à un an ou est indéfini.
Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
Article 6 - Obligation de retrait lors de la livraison des produits
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre l'accord sans donner de raisons pendant une période de 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou une personne préalablement désignée par le consommateur et l'entrepreneur annoncé représentant.
Pendant la période de refroidissement, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour juger s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires et - si cela est raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par ce dernier.
Article 7 - Frais en cas de retrait
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il ne supporte que les frais de renvoi.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard 30 jours après le retour ou la rétractation.
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation, celui-ci ne peut être exclu par Vleesetende plant que si Vleesetende plant l'a clairement indiqué dans l'offre ou au moins en temps utile avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits
A. qui ont été créés par l'usine Vleesetende conformément aux spécifications des consommateurs.
B. qui sont clairement de nature personnelle ;
C. qui, par manque de soins, peuvent rapidement périr, y compris les plantes carnivores.
D. dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Vleesetende Plant n'a aucune influence.
Article 9 - Le prix
Tous les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA. Le consommateur est - au moment de l'achat - le prix qui est établi dans l'accord. Tant que le montant dû n'est pas livré, Vleesetende plant n'est pas tenue de livrer les produits.
Les erreurs manifestes dans les offres de prix, y compris les inexactitudes, peuvent être corrigées après accord entre le client et l'usine Vleesetende. Les offres spéciales sont valables - dans la limite des stocks disponibles.
Enfin, des frais d'emballage et d'expédition peuvent être facturés. Ceux-ci seront indiqués dans le montant total.
Article 10 - Conformité et garantie
Le commerçant garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela est convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits et prétentions juridiques que le consommateur peut faire valoir contre l'entrepreneur en vertu du contrat.
Article 11 - Livraison et délai de livraison
Les commandes passées seront livrées par PostNL lorsque le montant dû sera payé. L'usine Vleesetende veillera à ce que le colis soit livré de manière correcte, qu'il soit livré à temps et qu'il arrive en bon état. Toutefois, Vleesetende Plant n'est pas responsable de la livraison effective. L'envoi et les risques éventuels sont entièrement à la charge du consommateur. S'il peut être prouvé que l'usine Vleesetende n'a pas livré le colis à PostNL à temps ou ne l'a pas livré correctement, alors l'usine Vleesetende est responsable. Le consommateur peut alors se faire livrer à nouveau les produits ou se faire rembourser le montant dû. Le montant de la commande doit alors être remboursé par Vleesetende plant dans les 30 jours.
Si au moment de la livraison personne n'est présent, c'est-à-dire ni le consommateur ni une personne désignée par lui, Vleesetende Plant ne garantit pas l'état de la livraison.
Il est important que les consommateurs, après réception, vérifient eux-mêmes les produits. Si le consommateur a reçu les produits dans un tel mauvais état et que les produits ne répondent pas à ces exigences de qualité, je demande que le consommateur me le fasse savoir dans les six heures - après réception. La notification peut se faire via : [email protected].
La plante carnivore utilise un système de stock. Toutefois, il est possible que les produits ne soient pas encore en stock. Vleesetende Plant vous informera alors au moins un jour avant la livraison via les coordonnées enregistrées. Les options de suivi possibles sont les suivantes : la commande sera annulée, la commande sera partiellement annulée et la valeur des produits manquants remboursée, ou la commande sera envoyée à une date ultérieure.
Plusieurs services de livraison peuvent délivrer une autorisation de dépôt. Il s'agit d'un accord que vous, le destinataire, concluez avec le service de livraison. En tant que vendeur, nous n'avons aucune visibilité ou influence sur cet accord et nous ne pouvons pas le modifier ou le (dé)mettre en œuvre. En délivrant une autorisation de dépôt, le destinataire accepte les risques qui y sont liés et n'est plus responsable des pertes et/ou dommages éventuels. En cas de dommage, de vol ou de perte, nous ne pouvons plus, en tant qu'expéditeur, nous retourner contre le service de livraison une fois que le destinataire a délivré une autorisation de dépôt. Nous conseillons donc à nos clients de ne pas délivrer d'autorisation de dépôt ou de retirer cette autorisation.
La commande n'a pas été enlevée à un point d'expédition ? Si la commande de Carnivory.eu n'a pas été enlevée par le client, cette commande sera enregistrée par nous comme "non enlevée". Comme la livraison des plantes des commandes non enlevées prend souvent plus de deux, voire trois semaines, ces plantes ne peuvent pas être vendues. Et comme il s'agit de denrées périssables, nous facturons 10 euros de frais administratifs.
Article 12 - Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un accord portant sur la fourniture d'un service, cette période commence après que le consommateur a reçu la confirmation de l'accord.
Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais stipuler un paiement anticipé de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut invoquer aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du ou des services concernés avant le paiement anticipé stipulé.
Le consommateur a le devoir d'inexactitudes dans les données fournies ou le paiement spécifié immédiatement à l'opérateur de signaler.
En cas de non-paiement de la part du consommateur, et sous réserve des restrictions légales, l'entrepreneur est en droit de facturer les frais raisonnables annoncés au préalable au consommateur.
Article 13 - Procédure de plainte
Si le consommateur reçoit des produits qui ne répondent pas aux exigences de qualité (voir article 11.4), il doit le faire savoir dans les six heures. Le délai de six heures commence à courir dès la réception des produits. Le système Track & Trace peut donc être utilisé comme une garantie. La notification de la plainte peut se faire via : [email protected].
Si la réclamation a été portée à la connaissance du consommateur, celui-ci est tenu de traiter la commande - en tout cas cinq jours - avec tout le soin nécessaire, afin que les exigences de qualité observées puissent être examinées plus avant. Un autre rendez-vous sera pris entre le consommateur et l'usine Vleesetende pour visiter et examiner la perte de qualité.
Si la plainte est acceptée par Vleesetende Plant, le consommateur a droit à un remboursement de la valeur de la commande.
Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, il y a un différend qui est soumis à la procédure de règlement des différends.
Les envois en retour sont autorisés si Flesh Eating Plant y a expressément consenti.
Les autres plaintes peuvent être signalées à [email protected]. Ces plaintes ne peuvent jamais déboucher sur une indemnisation.
Article 14 - Force majeure
En cas de force majeure, Vleesetende plant n'est pas tenue de remplir ses obligations. Vleesetende plant peut alors reporter les obligations pour la durée de la force majeure. Les exemples de force majeure sont : l'incendie, les grèves, les perturbations énergétiques et opérationnelles, les retards de livraison des produits par les fournisseurs, l'absence de licence, les perturbations du réseau ou de la connexion, l'indisponibilité temporaire du site web.
Article 15 - Responsabilité
Flesh Eating Plant n'est pas responsable des dommages indirects du consommateur ou de tiers. Cela inclut les dommages indirects, les retards, les pertes commerciales, les dommages corporels, le manque à gagner ou tout autre dommage indirect, quelle qu'en soit la cause.
Le consommateur garantit Vleesetende Plant contre toute réclamation de tiers pour la réparation de dommages, d'intérêts ou de frais découlant d'événements liés aux biens livrés par Vleesetende Plant.
Article 16 - Litiges
Pour les contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales se rapportent, seul le droit European est applicable.